- Demande de classement d’un logement : documents à renvoyer par mail à sic-expertises@orange.fr
Cerfa de demande :3.Cerfa_11819-03
Ordre de mission :1.Demande de classement d’un meublé de tourisme
Chartre de confidentialité :2.Charte de confidentialité
- Documents à conserver pour votre information personnelle
Conditions générales de services : 6.Conditions générales de services
Fiche réclamation : 8.Fiche réclamation
Fiche environnementale : 7.Note environnementale
Pour toutes informations : 0623826973