Qu’est-ce que le classement des meublés de tourisme ?
Comme d’autres hébergements touristiques, les meublés de tourisme peuvent faire l’objet d’un classement.
Ce classement est un outil de développement touristique, qui permet d’indiquer et de certifier un niveau de confort et de prestation. Il comprend cinq catégories, de 1 à 5 étoiles, et constitue un gage de qualité reconnu en France et dans le monde. Les critères sont définis par arrêté, et le classement a une validité de cinq ans.
Il s’agit d’une démarche facultative, à l’initiative du loueur. Ainsi, un local est un meublé de tourisme dès lors qu’il répond à la définition du code du tourisme, et ce, qu’il soit classé ou non. Le classement n’a pas non plus d’incidence sur la réglementation applicable, notamment les obligations déclaratives, le changement d’usage, le numéro d’enregistrement…
A noter que les résidences principales peuvent également faire l’objet d’un classement comme meublé de tourisme.
Elles n’en demeurent pas moins sujettes à la durée maximale de location en meublé de tourisme de 120 jours par année civile (ou du nombre de jours fixé par la commune dans la limite inférieure de 90 jours).
Quels sont les avantages du classement des meublés de tourisme ?
Le classement constitue d’abord un avantage en matière de visibilité et de reconnaissance. Le loueur peut notamment afficher un panonceau avec le nombre d’étoiles obtenues et utiliser le logo correspondant dans tous ses supports de communication.
Le classement permet également de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, fiscaux ou autres :
Possibilité de s’inscrire à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et donc d’accepter les paiements en chèques-vacances ;
Abattement forfaitaire de 50% sur les revenus de location au titre du régime des micro-entreprises
(article 50-0 du code général des impôts), dans la limite d’un montant de chiffre d’affaires de 77 700€ ;
Exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, dans les zones de revitalisation rurale (III de l’article 1407 et article 1383 E bis du code général des impôts, sous réserve de délibérations en ce sens des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre concernés) et pour les seules surfaces affectées à cette activité ;
Montant fixe de la taxe de séjour (en lieu et place d’un pourcentage pouvant aller jusqu’à 5 % du prix de la nuitée par personne).
Pour plus d’informations, consulter la page dédiée sur le site d’Atout France.
Concernant les meublés de tourisme, vous retrouverez toutes les informations sur ce lien : www.atout-france.fr/fr/classement/meuble-de-tourisme :
Une redirection vers le site internet de la Direction Générale des Entreprises (DGE), en charge de la démarche de classement : www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-meubles-de-tourisme
La liste des organismes accrédités et agréées pour le classement des meublés de tourisme (celle pour les organismes agrées est mise à jour à chaque début de mois) ;
Les documents relatifs au classement : référentiel de critères et guide de contrôle ;
Les chartes graphiques des panonceaux de classement.
